STUDIO H
La consultation du site Internet www.studioh-sports.com, est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.
IDENTIFICATION ET PUBLICATION
Informations sur l’éditeur du Site
Société Studio H
SARL
Siège social : 6 Allée Paul Harris – 31200 Toulouse
Capital social : 1000€
R.C.S.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR
Tel. 0640592890
Code APE : 93.13Z
Informations sur l’hébergeur
Le Site est hébergé par Weebly :
1455 Bryant st 600, San Fransisco Californie
14103 – USA
Responsable de publication
Directeur de la publication : Mme Hounyo
Adresse électronique : direction@studioh-sports.com
Le Site est la propriété exclusive de la société Studio H.
CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la société Studio H et propose l’ensemble de ses services liés au club de sport.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits d’auteur
Le Site constitue une œuvre originale et Studio H est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de Studio H, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L.331-1 et suivants et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L.122-5 de ce même Code.
Droit des marques
La marque Studio H – marque française enregistrée auprès des services de l’INPI sous le numéro..... en date du.... 2019 –, celles de ses fournisseurs et partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de Studio H, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
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PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES ET COOKIES
Dans le cadre de l’utilisation du Site notamment, Studio H est amené à opérer des traitements de données à caractère personnel.
Studio H respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et celles de la LIL (loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés) modifiée.
Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles, sur la politique des cookies et pour toute information supplémentaire, l’internaute peut se rendre sur le site de la CNIL www.cnil.fr.
RESPONSABILITE
L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société Studio H, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
La société Studio H décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La société Studio H ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site au-delà de ce qui est prévu aux conditions générales de vente. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
La société Studio H n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.
DROIT APPLICABLE
L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français.
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